Faire sa carte grise sans code de cession

Faire sa carte grise sans code de cession

Vous avez acheté la voiture de vos rêves ? Félicitation ! Il est maintenant temps de l’immatriculer. Le vendeur vous a fourni les documents nécessaires. Vous vous connectez à l'ANTS afin de changer la carte grise. On vous demande un code de cession et vous ne l’avez pas ! Comment faire ? Est-il possible d’obtenir une carte grise sans ce code de cession ? Si oui, comment ? Découvrez les solutions qui s'offrent à vous.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Il s'agit d'un numéro d'authentification à 5 chiffres qui prouve la vente d'un véhicule a bien eu lieu. code permet d'éviter la fraude, mais aussi d'authentifier la personne qui cède son véhicule et de déposer la pièce d'identité en son nom sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le code de cession est un élément essentiel pour immatriculer un véhicule.

Le code de cession est obtenu par le vendeur du véhicule après vérification de la déclaration de cession soumise en ligne via le site Internet de l'ANTS. Le vendeur est donc la seule personne capable de communiquer ce code au nouveau propriétaire du véhicule acheté.

Comment puis-je immatriculer mon véhicule sans code de cession ?

Il arrive parfois qu'un vendeur ne transmette pas le code de cession au nouveau propriétaire du véhicule, principalement parce qu'il a oublié de signaler le transfert du véhicule en ligne. Dans ce cas, l'acheteur ne peut pas réaliser sa carte grise car ce code est obligatoire pour changer le titulaire duc certificat d’immatriculation.

Si le nouveau propriétaire n'a pas le code de cession de son véhicule en sa possession, voici les solutions à considérer :

1/ Contacter le vendeur et lui demander de se connecter au site Internet de l'ANTS pour expliquer le transfert du véhicule et obtenir le code de cession requis pour modifier le titulaire de la carte grise.

2/ Vous pouvez également contacter un professionnel agréé par l'Etat (professionnel de l'automobile ou site Internet privé) pour réaliser la démarche de changement de propriétaire du certificat d’immatriculation. Les prestataires privés spécialisés dans les "services d'immatriculation des véhicules" et agréés par le ministère de l'Intérieur n'ont pas besoin du code de cession  pour changer le titulaire d'une carte grise.

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