Voitures de sport d’occasion : le malus qui divise les Français

Voitures de sport d’occasion : le malus qui divise les Français

En 2020, les voitures les plus polluantes sont plus que jamais dans la ligne de mire des partisans de la transition écologique. La nouvelle réglementation pénalise particulièrement les voitures de sport d’occasion. La population française n’a pas reçu de façon unanime cette nouvelle réforme plus répressive. Le Club Identicar a d'ailleurs sorti récemment une étude sur le malus écologique vu par les Français.

Malus écologique 2020 : qu’est-ce qui change ?

Les véhicules neufs ont été les premiers à être soumis à la taxe malus auto. Avec plusieurs révisions des barèmes en 2020, la taxe s’est clairement renforcée cette année. Ainsi, les véhicules neufs sont taxés en fonction de leurs émissions de CO2 ou de leur puissance fiscale.

Mais les véhicules d’occasion ne sont pas épargnés par le malus écologique. Auparavant, les véhicules d’occasions étaient redevables d’une « surtaxe CO2 » en fonction de leurs émissions de CO2. Ce dispositif a été annulé et remplacé par une taxe basée sur la puissance fiscale du véhicule d’occasion. Voici le nouveau barème du malus écologique 2020 pour les véhicules d’occasion :

 

Puissance fiscale (CV)

Montant de la taxe

Jusqu'à 9 CV

0 €

De 10 à 11 CV

100 €

De 12 à 14 CV

300 €

Plus de 14 CV

1000 €

 

Cette taxe additionnelle s’applique à tous les véhicules particuliers (catégorie M1) et à certains véhicules de catégorie N1. Il existe néanmoins des exceptions, notamment pour les véhicules utilisés par des personnes en situation de handicap.

Notez qu’une réduction de 10 % s’applique pour chaque année écoulée depuis la mise en circulation. Ainsi, une voiture de 10 CV qui est en circulation depuis plus de 12 mois sera exemptée de surtaxe.

Une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants

En plus du malus écologique qui s’applique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, une autre taxe vient encore alourdir la facture des véhicules de sport d’occasion. Il s’agit cette fois d’une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2 et sur l’année de mise en circulation du véhicule. Ainsi, la taxe annuelle s’applique aux véhicules d'occasion suivants :

 

Année de première immatriculation

Taux d'émission de CO₂ minimum

2009

250 g/km

2010

245 g/km

2011

245 g/km

2012 ou plus tard

290 g/km

 

Attention, si la voiture n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe annuelle s’applique dès lors que la puissance du véhicule dépasse 16 CV.

Le montant de la taxe s’élève à 160 € à payer chaque année.

L’avis des Français sur la réforme

L’étude établit clairement que la grande majorité des Français (80%) ne savent pas exactement en quoi consiste la réforme. Parmi ceux qui la connaissent, près de la moitié (46%) la trouve « injuste et contraignante ».

Si le but de la réforme est d’inciter la population à se tourner vers des véhicules moins polluants, son objectif n’est qu’à moitié atteint. En effet, 51 % des Français affirment que le système de bonus-malus n’influencera pas leur choix en cas d’achat d’un véhicule.

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