Taxe sur les véhicules polluants

L’article 18 de la loi de finances pour 2006 institue au profit de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation prévue à l’article 1599 quindecies du code général des impôts.

La taxe additionnelle est mise en place à compter du 1er juillet 2006 et s’applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation à compter du 1er juin 2004, lors de la délivrance du certificat d’immatriculation.

La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis :

Entre 200 et 250 g/km
La taxe est égale à 2 € X le nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200 g)
Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 234 g/km alors la taxe s’élève à 2 X 34 = 68 euros

Au-delà de 250 g/km
La taxe est égale à 100 € + 4 € X le nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g)
Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 268 g/km alors la taxe s’élève à 100 euros + (4 X 18) = 172 euros

Eco-Pastille : Le Bonus/Malus écologique du gouvernement

Depuis le 1er janvier 2008, le système de l'éco-pastille (ou éco-taxe) est entré en vigueur. Le but ? Inciter les automobilistes à rouler plus propre.

Mais comment ça marche ?

C'est à l'achat d'un véhicule neuf, selon sa quantité de CO2 rejeté au kilomètre, que vous saurez si vous allez bénéficier d'un bonus ou payer un malus. La barre est fixée à 160g.

Si votre véhicule dégage plus, un malus vous sera imposé, si votre véhicule dégage 160g, rien ne changera, ni bonus ni malus. Par contre, si votre futur véhicule dégage plus de 160g, un malus vous sera imposé.
En fait, plus votre véhicule rejette de CO2, plus le malus sera élevé, moins votre véhicule pollue, plus votre bonus sera intéressant.

Si vous achetez un véhicule "propre", c'est directement à l'achat, chez le concessionnaire que ce bonus sera déduit du prix de votre voiture. Ensuite, les concessionnaires recevront ce même montant de l'Etat.Si vous achetez un véhicule polluant, c'est au moment de l'établissement de la carte grise, à la préfecture que vous devrez régler le malus. De plus, sur votre carte grise, le montant de votre éco-pastille sera inscrit

Ce nouveau critère écolo devient un réel argument de vente pour le client et il est à prendre sérieusement en considération pour tous les professionnels de l'automobile.

Selon le Ministère de l'Economie, ce dispositif ne devrait pas avoir de répercussions sur les finances publiques, le principe étant de compenser les bonus grâce aux malus.

Le Bioethanol, qu'est ce que c'est ?

Le bioéthanol est l'éthanol d'origine biologique et agricole. Il n'est pas issu de l'agriculture dite "biologique". Le préfixe "bio" signifie simplement qu'il est produit à partir de matières vivantes (végétale). Il est utilisé comme biocarburant (ou agrocarburant) dans les moteurs à essence. Il s'agit d'un vecteur énergétique issu de l’agriculture et appartenant à la famille des énergies renouvelables.

Les végétaux contenant du saccharose (betterave, canne à sucre…) ou de l’amidon (blé, maïs…) peuvent être transformés pour donner du bioéthanol, obtenu par ferment ation du sucre extrait de la plante sucrière ou par hydrolyse enzymatiques de l’amidon contenu dans les céréales. On parle généralement de filière "sucre" pour désigner cette filière de production du bioéthanol.

Cet éthanol d’origine végétale n’est rien d’autre que de l’alcool éthylique, le même que celui que l’on trouve dans toutes les boissons alcoolisées. Il peut être mélangé à l’essence en des proportions allant de 5 à 85%. Au-delà de 20 % des adaptations aux moteurs de voitures sont souvent nécessaires.

La technologie Hybride dans les voitures de demain ?

Une automobile hybride est un véhicule faisant appel à plusieurs sources d'énergie distinctes pour se mouvoir.Ce type de motorisation diminue de 10 à 50 % la consommation des véhicules suivant l'utilisation (la conduite urbaine offrant les gains les plus spectaculaires et la conduite autoroutière les plus faibles) et permet également de limiter les émissions polluantes même si les deux, à une opinion répandue, ne sont pas liés. La motorisation hybride est donc particulièrement intéressante pour les taxis et elle commence à être appliquée aux autobus aux États-Unis, en Europe et au Japon.

Ne puisant son énergie que dans le carburant, au moins dans les réalisations actuelles, une motorisation hybride ne doit pas être comparée à une motorisation électrique ; il s'agit simplement d'une motorisation thermique optimisant l'usage de l'énergie.