Le bonus-malus sur les flottes automobiles, quel bilan ?

La mise en place du bonus malus a-t-elle impacté la gestion des flottes automobiles ? Fort d'un parc automobile de plus de 110 000 véhicules, réparti sur plus de 6 000 clients de toutes tailles et de tous secteurs, GE Capital Solutions Fleet Services dresse aujourd'hui un premier bilan de l'impact du bonus écologique sur son parc.

L'instauration du bonus malus témoigne d'une tendance environnementale dans laquelle la fiscalité française est inscrite depuis plusieurs années. Le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) est tout d'abord modifié en janvier 2006 pour être basé sur les émissions de CO2. Selon le bonus malus instauré en janvier 2008, les paliers correspondant aux émissions de CO2 doivent être abaissés de 5 g/km tous les 2 ans. Concernant la composition de son parc, GE Capital Solutions Fleet Services constate que les commandes de véhicules « avec bonus », c'est-à-dire émettant moins de 130 g de CO2 au km, ont progressé de 5% depuis l'instauration du bonus malus. Ces commandes, qui représentaient 30% en 2007, sont passées à 35% en 2008. La progression est plus nette encore depuis l'instauration de la TVS en 2006, où leur part était de 23%. Les véhicules appartenant à la zone neutre, soit de 131 à 160 g/km, sont passés de 60 % en 2006 à 52 % en 2008. Enfin les véhicules soumis à un malus, émettant plus de 161 g/km, ont enregistré une légère baisse depuis l'instauration du bonus malus, passant de 14% en 2007 à 13% en 2008. Le nouveau calcul de la TVS basé sur les émissions de CO2 ayant déjà amorcé les réflexions et actions sur le sujet : la part des véhicules avec malus était de 17% en 2006.

Conséquence sur les émissions de CO2 : en moyenne, les nouveaux véhicules sur le parc automobile de GE Capital Solutions Fleet Services ont vu leurs émissions de CO2 passer de 151g en 2006, à 145g en 2007 et à 141g en 2008. La diminution a donc été régulière depuis 2006. Et les économies ? GE Capital Solutions a estimé que la partie bonus seule peut générer des économies moyennes de 167EUR par an et par véhicule dans le cadre du pilotage global d'une flotte.

GE Capital Solutions Fleet Services constate que les très grandes entreprises ont largement adopté l'approche TCO, qui reste encore peu implantée dans les plus petites entreprises.
Même si l'impact du bonus-malus sur les flottes est réel, GE Capital Solutions Fleet Services constate que sa mise en vigueur s'inscrit dans le contexte plus général de prise de conscience environnementale et de lois déjà incitatives sur la réduction des émissions de CO2. Ainsi que l'affirme Thomas Zink, directeur marketing de GE Capital Solutions, « la démarche d'optimisation du parc autour du CO2 avait démarré dès 2006. Le bonus-malus s'est inscrit finalement dans cette continuité ». Toutefois, pour juger de l'impact du bonus malus de manière définitive, il faudra sans doute attendre 2011, lorsque la majorité des contrats auront été renouvelés et les politiques de véhicules reconsidérées. Enfin, GE Capital Solutions Fleet Services note que la part des véhicules dits propres (électrique, bio éthanol, GNV, GPL, hybride) évolue à la hausse mais reste marginale par rapport à l'ensemble de la flotte, ne dépassant pas 1% du parc total.

Les constructeurs automobiles fournissent d'importants efforts pour réduire les émissions de CO2, tout en améliorant le confort et la motorisation. Cela permet aux entreprises d'orienter leur politique de véhicules en conciliant baisse des émissions et maintien de l'attractivité du véhicule de fonction.